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Le montant de la pension alimentaire est calculé selon le revenu des deux parents à l’aide du Formulaire des pensions alimentaires pour enfants (aussi appelé « Annexe I »).

Si l’un des deux parents connaît une baisse ou une hausse de revenus importante, ils peuvent d’un commun accord décider de faire rédiger par leur avocat une convention afin de modifier la pension alimentaire. L’avocat calculera le nouveau montant de pension alimentaire via le Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants. Par la suite, votre avocat déposera le tout au Tribunal pour qu’il l’homologue et lui donne valeur de jugement.

Si les parents ne s’entendent pas pour modifier la pension alimentaire, un des parents doit, via son avocat, faire appel à un juge pour ajuster le montant de la pension alimentaire.

Ainsi, le tribunal acceptera de modifier la pension alimentaire s’il y a un changement important dans la situation de l’un ou des deux parents, notamment, une augmentation ou diminution importante dans les revenus du parent.

Or, lorsque vous subissez une modification de votre revenu, n’attendez pas et demandez à votre avocat de faire les démarches pour faire modifier le montant de la pension alimentaire. Si vous tardez trop pour ce faire, vous pourriez vous retrouver dans l’une des situations suivantes, notamment :

• payer un montant trop élevé de pension alimentaire et vous voir refuser la rétroactivité à la baisse, et ce, dans l’intérêt de l’enfant;
• vous placer dans une situation économique désavantageuse, devoir liquider vos avoirs et ne plus être en mesure de subvenir à vos besoins;
• devoir payer rétroactivement des mois de pension alimentaire suite à votre nouvelle situation économique.

En règle générale, un juge acceptera de revoir rétroactivement la pension alimentaire sur une période antérieure de trois (3) ans, sous réserve de l’intérêt de l’enfant. Au-delà de trois (3) ans, votre avocat devra démontrer, notamment, la mauvaise foi de l’autre parent et l’incapacité d’agir avant.

Le montant de la pension alimentaire peut être payable via un tiers, soit le percepteur des pensions alimentaires. Advenant une rétroactivité de la pension alimentaire, c’est le percepteur qui s’en occupera et qui prendra entente avec le parent concerné lorsqu’un montant de pension alimentaire supplémentaire est dû rétroactivement.

Sachez que les parents, de consentement, peuvent refuser les services du percepteur. Advenant le cas, il ne sera plus jamais possible d’utiliser les services du percepteur.

Il est également important de savoir que de façon générale, les parents se doivent de se transmettre au moins une fois l’an les informations sur leur revenu respectif ou s’aviser de tout changement significatif.

Sachez qu'en cas de faillite du parent payeur de la pension alimentaire au bénéfice de l'enfant, il devra tout de même continuer de payer la pension. Le parent payeur ne peut se libérer d'une telle dette.