Nouvelles

Dès que vous prononcez, les mots « Oui, je le veux » un contrat vous unit à votre partenaire. Ce contrat entraîne des conséquences juridiques pour les époux autant pendant le mariage que lorsqu’il prend fin.

Droits et obligations des époux

Les époux ont les mêmes droits et les mêmes obligations. Ils se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. Ils sont aussi tenus de faire vie commune.

Chacun des époux conserve son nom respectif après le mariage, à l’exception des femmes mariées avant le 2 avril 1981. En effet, les femmes qui utilisaient le nom de leur mari pour se présenter et signer des documents avant cette date peuvent continuer à le faire.

Les époux assurent ensemble la direction de la famille et exercent l’autorité parentale.

Ils choisissent ensemble la résidence familiale.

Les époux contribuent aux dépenses de la famille et aux tâches ménagères à proportion de leurs facultés respectives. Un époux peut s’acquitter de sa contribution en s’occupant des tâches ménagères et en prenant soin des enfants alors que l’autre peut s’acquitter de sa contribution en participant financièrement.

L’époux qui agit pour les besoins courants de la famille engage l’autre époux.

Protections juridiques offertes aux époux

Le mariage offre plusieurs protections juridiques aux époux, notamment :

• La protection de la résidence familiale;
• La protection des meubles qui font partie de la résidence familiale;
• Le partage des biens;
• En l’absence d’un contrat de mariage, le régime matrimonial de la société d’acquêts;
• La pension alimentaire entre ex-époux;
• La prestation compensatoire;
• L’irrévocabilité d’un époux à titre de bénéficiaire d’une assurance vie;
• En l’absence d’un testament, le droit de l’époux survivant d’hériter, partiellement ou entièrement, de l’autre époux en cas de décès.

Ces conséquences juridiques s’appliquent également aux couples unis civilement.