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Il est possible qu'effectivement vous deviez payer une pension alimentaire pour un enfant majeur puisque le paiement d’une pension alimentaire ne prend pas fin automatiquement lorsqu’un enfant atteint 18 ans.

L’enfant majeur qui n’est pas encore autonome à qui les parents doivent verser une pension alimentaire pour combler les besoins essentiels au maintien d'une vie décente peut semer la controverse.

Or, si une telle situation se produit et que les parents sont incapables de s’entendre, le juge devra décider du montant de la pension alimentaire pour enfants qu'un parent devra payer. Le juge prendra en compte, notamment, à savoir :

• Est-ce que l’enfant majeur est capable de subvenir à ses besoins et est autonome financièrement ?
• Est-ce que l’enfant majeur est en mesure d’assurer sa propre subsistance ?
• Est-ce que l’enfant majeur a la capacité physique ou mentale de l’enfant majeur d’assurer sa propre subsistance ?
• Est-ce que l’enfant majeur a pris tous les moyens possibles pour subvenir à ses besoins et assurer sa propre subsistance ?
• Est-ce que le parent a le moyen d’aider financièrement l’enfant majeur ?
• Est-ce que l’enfant majeur reçoit déjà une aide financière quelconque ou autre assistance, si oui est-ce suffisant pour combler ses besoins ?

Ainsi, sauf si le l’enfant majeur si oppose, le recours alimentaire peut être exercé par le parent qui subvient en partie aux besoins de l’enfant majeur qui n’est pas en mesure d’assurer sa propre subsistance.

En général, la participation financière de l’enfant majeur à ses dépenses est le plus souvent fixée au tiers de ses revenus de travail réels ou estimés. De plus, l’enfant majeur devra tenir informé régulièrement le parent payeur de son cheminement académique et de ses revenus.

Dans tous les cas, l’enfant majeur a l’obligation de démontrer qu’il déploie les efforts requis pour atteindre son autonomie.

Voici quelques cas d’application :

1. La demande de pension alimentaire d’un enfant majeur lui sera refusée s’il ne démontre pas le souci de réussir ses études ou de les poursuivre avec sérieux.
2. Advenant le cas où l’enfant majeur a interrompu ses études pendant un certain temps, il risque de se voir refuser le droit à une pension alimentaire.
3. La surqualification académique d’un enfant majeur pourra être un motif pour mettre fin à la pension alimentaire.
4. Si la pension alimentaire est déterminée par le Formulaire des pensions alimentaires pour enfants, il faudra prendre en compte, en plus des frais de base qui se rapportent à la nourriture et au logement pour le parent qui a la charge de l'enfant majeur, qu'il puisse y avoir des frais additionnels pour les études, le transport ou le logement auxquels les parents doivent contribuer. Ainsi, les frais d'études postsecondaires s'ajoutent à la contribution parentale de base.

Les frais d’études postsecondaires comprennent notamment :

• Frais de scolarité ;
• Frais liés au matériel pédagogique (incluant livres et autres frais qui permettent à l'étudiant de fréquenter l'établissement d'enseignement et d'assister aux cours par exemple les outils, un sarrau ou des lunettes de sécurité, ordinateur, internet, les frais d'hébergement et d'aménagement raisonnables);
• Frais de transport ;
• Frais de logement.