Nouvelles

 1. École publique

Tous les enfants ont droit à l’instruction publique. Ce faisant, ces frais sont couverts par la pension alimentaire au bénéfice des enfants payable par un des parents, le cas échéant. Ainsi, le montant que reçoit un parent au bénéfice des enfants couvre les frais d’inscriptions et le matériel scolaire à l’école publique.

Par conséquent, les frais du service de garde et du transport scolaire seront à partager entre les parents, sauf entente. Il est donc important de prévoir les modalités entourant le remboursement et/ou le paiement de ces dépenses.

2. École privée

Pour inscrire l’enfant à une école privée, les deux parents doivent donner leur accord. Sachez qu’un parent ne peut inscrire l’enfant à l’école privée sans l’accord préalable de l’autre parent ni lui demander le remboursement d’une partie des frais par la suite.

Lorsque les deux parents consentent à inscrire leur enfant au privé, les frais entourant l’inscription devront être partagés entre les parents, sauf entente. Il est donc important de prévoir les modalités entourant le remboursement et/ou le paiement de ces dépenses.

Attention, avant de signer un contrat auprès de l’institution privée, informez-vous quant à la responsabilité financière à être engagée : vous pourriez être responsable du paiement total des frais en cas de non-paiement de l’autre parent, et ce, en vertu des termes du contrat.

Le même principe est applicable en ce qui concerne le garderie.