Droit de la famille | Déchéance de l'autorité parentale

Quand la protection de l’enfant devient prioritaire

Une demande de déchéance de l’autorité parentale est une démarche sérieuse, qui doit être traitée avec rigueur et humanité.

Que vous soyez en demande ou en défense contre une telle démarche, l’essentiel est de comprendre comment le dossier se déroule et ce que cela implique concrètement pour l’enfant et les parents.

Chez MAST Avocats, nous vous accompagnons :

dans l’analyse de votre situation;

dans la préparation du dossier;

jusqu’à la conclusion devant le tribunal.

Vous êtes écouté.

Vous êtes accompagné.

Vous n’êtes pas seul. 

Qu’est-ce que la déchéance de l’autorité parentale?

La déchéance de l’autorité parentale est une mesure exceptionnelle par laquelle un tribunal retire, en tout ou en partie, les droits parentaux d’un parent lorsque l’intérêt de l’enfant l’exige.

Elle est évaluée au cas par cas et encadrée strictement par le droit de la famille.

Dans quels contextes une demande de déchéance peut être envisagée?

Nous accompagnons des clients notamment lorsque :

la sécurité, la santé ou le développement de l’enfant est compromis;

un parent manque gravement à ses responsabilités;

des comportements répétés nuisent à l’intérêt de l’enfant;

une demande est déposée contre vous et doit être contestée.

Chaque dossier est unique et évalué selon sa réalité propre, toujours dans l’intérêt de l’enfant. 

Comment se déroule un dossier de déchéance de l’autorité parentale avec notre cabinet

1. Première rencontre : comprendre la situation

Le dossier débute par une rencontre approfondie visant à :

comprendre le contexte familial;

identifier si vous êtes en demande ou en défense;

évaluer les faits et les préoccupations liées à l’enfant;

répondre à vos questions et expliquer les grandes étapes.

2. Analyse et préparation du dossier

Nous procédons à :

l’analyse des faits et des documents pertinents;

l’évaluation des éléments de preuve nécessaires;

la préparation de la stratégie juridique;

l’explication claire des enjeux et des conséquences possibles.

3. Dépôt de la demande ou préparation de la défense

Selon votre situation, nous :

préparons et déposons la demande de déchéance (partielle ou totale);

ou préparons votre défense contre une demande déposée;

échangeons avec les parties concernées et leurs représentants;

assurons le suivi du dossier devant le tribunal.

4. Délais : à quoi s’attendre

Les délais varient selon la complexité du dossier, le nombre de parties, la disponibilité des preuves et les délais des tribunaux.

Dès le départ, nous vous offrons une vision réaliste des délais possibles.

5. Décision du tribunal et suite du dossier

Le dossier se conclut lorsque :

une décision est rendue;

ses conséquences sont clairement expliquées;

les mesures nécessaires pour protéger l’enfant sont mises en place.

Nous vous accompagnons aussi dans la compréhension des impacts à long terme. 

Une approche fondée sur le droit humain

Une demande de déchéance de l’autorité parentale touche à ce qu’il y a de plus sensible : le bien-être d’un enfant.

Notre approche repose sur :

l’écoute;

le respect;

la clarté;

un accompagnement constant.

Vous êtes pris au sérieux, soutenu et informé à chaque étape. 

Vous êtes concerné par une demande de déchéance de l’autorité parentale?

Que vous envisagiez de déposer une demande ou que vous deviez vous défendre, agir rapidement est essentiel pour protéger vos droits et ceux de l’enfant.

Tél: 418-692-3779

Un premier échange permet souvent d’y voir plus clair et de savoir quoi faire.