Selon la loi, les deux parents ont le droit d’avoir la garde des enfants au moment de la séparation. Un parent ne peut s’attribuer la garde de l’enfant. Il est toutefois possible que les parents s’entendent pour qu’un seul d’entre eux exerce la garde complète de l’enfant suivant la séparation. Il est toujours souhaitable que cette entente soit homologuée par un Tribunal afin de valoir jugement. À défaut d’entente, un parent peut demander à un juge de statuer sur la garde des enfants et déterminera le temps de garde accordé à chacun.

 

Le tribunal tranchera en tenant compte des critères suivants, notamment :

 

  • Meilleur intérêt de l’enfant ;
  • Capacités parentales ;
  • Besoins particuliers des enfants ;
  • Absence de conflit entre parents ;
  • Disponibilités des parents ;
  • Proximité des résidences.

 

Malgré une croyance populaire, le sexe du parent n’est pas un critère de déterminant dans la garde de l’enfant. Les tribunaux sont d’avis que la relation de chaque parent avec l’enfant revêt la même importance. En effet, un enfant doit pouvoir être entouré de ses deux parents. Bien évidemment, chaque cas est cas d’espèce, d’où l’importance de l’évaluation par le Tribunal des critères ci-haut mentionnés.

 

Sachez que peu importe les modalités de garde accordée à chaque parent, il est important de savoir que chacun d’entre eux exercent les mêmes droits par rapport à l’enfant. Ainsi, chaque parent conserve et exercent ensemble l’autorité parentale, sauf exception. Les parents conservent ainsi :

 

  • Le droit et le devoir de garde ;
  • Le droit de surveillance ;
  • Le droit d’éducation ;
  • Entretient de l’enfant.

 

Le droit de participer aux décisions

Chaque parent a donc le droit de participer aux décisions importantes dans la vie de l’enfant. Nous pouvons notamment penser à ce qui a trait :

 

  • Aux décisions médicales ;
  • Aux autorisations de voyager à l’étranger;
  • Au choix d’école ou de garderie;
  • Aux inscriptions aux activités parascolaires et sportives ;
  • À la religion ou autres associations.

 

ATTENTION! Il est important de prendre les dispositions nécessaires pour statuer sur la garde des enfants le plus rapidement possible suivant la séparation!